Comprendre les aidants pour mieux les accompagner
Informer, accompagner, tout en respectant la vie privée de son salarié. C’est le juste équilibre à trouver par les employeurs pour parler aux aidants et futurs aidants. Ces hommes, et le plus souvent ces femmes, qui prennent soin de manière régulière d’un proche malade ou en situation de handicap ont eux aussi besoin d’aide. Un soutien qui peut venir du monde de l’entreprise. Pour Sofiane Coly, avocat en droit du travail, se préoccuper du bien-être de ses salariés, au-delà des obligations légales, c’est le rôle du dirigeant, c’est même un devoir.
A retrouver dans ce dossier :
Les entreprises ont-elles des obligations vis-à vis des aidants ?
Quelles aides peut proposer l’entreprise à ses salariés aidants ?
Le don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
- Interview de Sofiane COLY – L’entreprise et le salarié aidant
Podcast : Collaborateurs aidants : comment les accompagner ?
L’entreprise et le salarié aidant : pense-bête & bonnes pratiques !
Les entreprises ont-elles des obligations vis-à vis des aidants ?
La loi impose aux employeurs de respecter certains droits acquis par leurs salariés aidants. S’ils ne se reconnaissent pas toujours dans cette dénomination (« c’est normal de prendre soin de mon proche qui va mal ! »), ils seraient nombreux. Plus de 11 millions selon certaines études. Chacun d’entre nous est même susceptible de devenir aidant un jour ou l’autre, après un accident de la vie, une maladie, un handicap, l’avancée en âge et la perte d’autonomie de ses parents âgés, etc. « L’employeur doit s’occuper du statut d’aidant de ses employés, confirme Sofiane Coly, avocat au sein du cabinet Dairia avocats, expert en droit de la paie et du travail. C’est même fondamental pour conserver un lien social solide avec des salariés qui vivent chaque jour avec un proche malade, qui peut être en fin de vie, une expérience particulièrement difficile et douloureuse. C’est son rôle et son devoir. »
Comment communiquer sur les droits des aidants ?
Pour savoir ce qui peut convenir à l’entreprise comme au salarié, le mieux, c’est encore d’en parler. « En parler enrichit l’entreprise, la rend plus humaine, poursuit Sofiane Coly. L’employeur peut demander au salarié aidant ce qu’elle peut faire pour le soutenir dans ses difficultés tout en respectant sa vie privée. » Permettre au salarié de s’exprimer sur ce qui peut l’aider à mieux concilier sa vie personnelle avec ses obligations professionnelles est essentielle. D’autant plus que les aidants, investis pleinement dans leur rôle (et parfois dans l’urgence) n’ont pas le temps ou pas l’énergie de chercher ce qui pourrait les aider.
Quant à l’information à destination de l’ensemble des collaborateurs, tout est possible. Il peut s’agir de les informer sur les congés existants par le biais de l’intranet, d’un article de newsletter, d’une sensibilisation par un tiers extérieur, d’une prise de parole lors d’un séminaire ou d’une réunion réunissant tout le monde.
Quelles aides peut proposer l’entreprise à ses salariés aidants ?
Pour soutenir les salariés aidants, il existe différentes possibilités. Des congés spécifiques prévus par la loi (lire le ZOMM congé), mais aussi des aménagements d’horaires, de nombre de jours de télétravail en plus, etc. L’entreprise et le salarié aidant peuvent échanger sur les besoins de chacun, tester différentes solutions pour voir ce qui permet au salarié de rester disponible et efficace dans son travail. « Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise expérience, conclut Maître Coly, mais une expérience propre à chaque entreprise qui va permettre de trouver les meilleures solutions, de changer sa manière de fonctionner pour aider des personnes qui vivent des situations extrêmement douloureuses à ne pas sombrer ». Car le risque de flancher est bien là. Selon les études, la charge ressentie est d’autant plus forte quand l’aidant est une femme, qu’elle apporte une aide financière et qu’elle travaille. Une même charge qui diminue quand l’aidant a la possibilité de trouver du répit, de se faire remplacer (et donc, de souffler). L’entreprise, en tant qu’indispensable maillon de notre société a pour cela un rôle important à jouer.
À lire : Les proches aidants, une population hétérogène, étude n° 110 de la Drees, mai 2023.
ZOOM congés
Quels congés pour les aidants ?
Le congé de proche aidant est un dispositif qui permet à une personne active, qui vient en aide de manière régulière à une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie grave, de cesser son activité professionnelle temporairement.
En France, vous êtes éligible à ce congé si vous êtes salarié, indépendant, chômeur indemnisé, fonctionnaire ou travailleur non salarié. Vous pouvez en bénéficier pour aider un proche qui est soit :
Une personne âgée ayant une reconnaissance de perte d'autonomie ;
Une personne handicapée ayant une reconnaissance de handicap ;
Une personne gravement malade.
La durée de ce congé est limitée à trois mois renouvelable, jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière du travailleur. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie notamment que le salarié n'a pas l'obligation d'accomplir son travail et qu'il n'est pas rémunéré par son employeur, sauf dispositions contraires prévues par un accord d’entreprise.
Il est également possible de prendre ce congé de manière fractionnée, ou de le transformer en période d'activité à temps partiel. Un dispositif d'indemnisation est disponible pour les proches aidants salariés et les travailleurs indépendants sous certaines conditions
Cette indemnité est l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
L’employeur ne peut pas refuser ce congé lorsque son salarié remplit les conditions pour en bénéficier.
Le don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Le don de jours de repos permet à tous les salariés de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise. Il peut s’agir d’un collègue dont l’enfant ou le proche est gravement malade, en fin de vie ou qui vient de décéder (ce don peut être effectué dans l’année qui suit le décès du proche). Le don de jours de RTT ou de congés est anonyme et sans contrepartie.
Il n'est pas nécessaire qu'un accord collectif soit conclu pour permettre à un salarié de faire don de jours de repos à un autre salarié parent d'un enfant gravement malade ou proche aidant.
En effet, selon les dispositions du Code du travail français (article L1225-65-1 et articles suivants), un salarié peut, de sa propre initiative et en toute confidentialité, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris (jours de récupération, jours de congés payés, etc) au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Cela s'applique aussi dans le cadre de l'accompagnement d'une personne en fin de vie.
L'employeur ne peut refuser ce don de jours de repos. La seule condition est que le salarié bénéficiaire ait épuisé ses propres droits à congé. Néanmoins, la mise en place d'un dispositif d'accord collectif peut permettre de formaliser et d'encadrer plus précisément ce dispositif dans l'entreprise. En revanche, il faut noter que toute clause qui limiterait ce droit serait nulle.
Autres congés disponibles :
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est accordé lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.
La durée maximum pendant laquelle un salarié peut bénéficier du congé de présence parentale pour un même enfant et pour une même maladie, un accident ou en raison d’un handicap est de 3 ans. Il est possible pour le salarié demander le bénéfice d'un renouvellement de son congé si la pathologie de l'enfant rechute ou nécessite toujours la présence soutenue des parents. Ce renouvellement n'est possible qu'une seule fois et nécessite la présentation d'un nouveau certificat médical. Dans ce cas, le salarié peut bénéficier d'un nouveau crédit de 310 jours maximum à prendre durant une nouvelle période de 3 ans.
Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail du salarié est suspendu.
Donc en conclusion, on peut renouveler une fois le congé de présence parentale pour une durée de 310 jours. Le salarié peut alors bénéficier, avant le terme de la période initiale de 3 ans, d’un nouveau crédit de 310 jours de congé maximum, à prendre au cours d’une nouvelle période de 3 ans. Le congé pourra ainsi atteindre jusqu’à 620 jours ouvrés maximum sur les 3 premières années. Ce renouvellement ne peut intervenir qu'une seule foi
Le congé de solidarité familiale
- Le congé de solidarité familiale vous permet de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.
- Le congé de solidarité familiale est un dispositif de droit du travail français qui permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle afin d'accompagner un proche en phase terminale d'une maladie grave.
- Ce congé peut être pris en une seule fois (pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois), ou par périodes fractionnées d'au moins une journée. La durée totale de ce congé ne peut pas dépasser six mois pour le même malade.
Il est important de noter que le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré par l'employeur. Cependant, sous certaines conditions, le salarié peut percevoir une prestation appelée l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour cela, le proche malade doit être atteint d'une pathologie particulièrement grave et invalidante, mettant en jeu le pronostic vital.
Chiffres clés
- 1 Français sur 6 est aidant.
- Les aidants majoritairement des femmes, à 60 %.
- 70 % des aidants sont actifs et 20 % d’entre eux dédient au moins 20 heures par semaine à leur proche, en parallèle de leur vie professionnelle et familiale.
Interview de Sofiane COLY - L'entreprise et le salarié aidant
PODCAST :
Collaborateurs aidants : comment les accompagner ?
L'épisode d'aujourd'hui aborde la question cruciale de l'équilibre entre vie professionnelle et responsabilités d'aidant. En dialoguant avec Gwenaëlle Thual, présidente de l'Association Française des aidants, Bruno Vialard, Directeur Talents et Culture chez Alptis, et Sébastien, un père confronté à la maladie de son enfant, nous explorons le quotidien et les défis des aidants. Ces échanges visent à identifier des solutions pratiques pour soutenir les aidants dans leur double rôle, soulignant l'importance de la reconnaissance et du soutien dans le milieu professionnel.
Infographie : L’entreprise et le salarié aidant : pense-bête & bonnes pratiques !
Sources :
Article écrit avec le cabinet Dairia Avocats et Sofiane COLY (Associé fondateur)